Depuis le 1er janvier 2021, le régime de déclaration remplace le régime d’autorisation pour les programmes d’éducation thérapeutique du patient. Cette déclaration auprès de l’Agence Régionale de Santé est un préalable obligatoire à la mise en œuvre d’un programme à compter du 1er janvier 2021 et également pour les programmes arrivant à échéance entre 2021 et 2024.
Comment déclarer votre programme d’éducation thérapeutique ? Pour toutes les informations sur les nouvelles dispositions, rendez-vous sur le site internet de l’ARS Auvergne Rhône.
