Comment constituer une demande d'autorisation ?

Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires , les programmes d’éducation thérapeutique du patient doivent être conformes à un cahier des charges national et ne peuvent être mis en œuvre qu’après autorisation de l’Agence Régionale de Santé du territoire dont ils ressortent.

Pour en savoir plus sur les procédures de demande d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient auprès de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes .

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